Manuel belge du propriétaire et du locataire, a la ville et a la campagne contenant, par ordre alphabétique, tout ce qu'il est utile de connaitre pour l'administration des biens meubles ..Societé typographique belge, 1838 - 394 pages |
Expressions et termes fréquents
28 septembre acte sous seing amende animaux années arbres bailleur bâtiments baux bestiaux bois bourgmestre cataire caution charge cheptel chose louée Code civil Code pénal communale commune congé contrat contribution convention Cour de cassation Cour royale déclaration délai desdits doit dommage dommages-intérêts échevins engrais ÉPIZOOTIE établi fermages fermier fin du bail fortuit fossés frais frimaire an VII fruits garde champêtre garnir haies héritage Ibid immeubles indemnité jouissance jour juge de paix l'acquéreur l'amende l'héritage l'usage l'usufruitier ledit lieux Lois des 28 lorsqu'il loyers maison MANUEL BELGE ment meubles mois obligé papier timbré payer pêche peine perte peuvent police pourra preneur prescription présent bail priétaire principal locataire proprié propriétaire propriété quittance récolte règlements résiliation du bail ruraux s'il seing privé sera tenu seront servitude sieur B somme sous-locataire soussigné taire terrain terres terres vaines timbré tion titre troupeau usage USUFRUITIER vaine pâture valeur voisin Voyez BAIL